Un chatbot classé au même rang que Google Search. Voilà qui aurait fait sourire n’importe quel juriste bruxellois il y a deux ans, tant l’idée paraissait alors saugrenue. Depuis le 31 août 2026, c’est pourtant une réalité juridique. ChatGPT entre dans le cercle très fermé du Digital Services Act, aux côtés de Roblox et Reddit. La Commission européenne a tranché. Et la décision dit quelque chose d’assez inattendu sur la manière dont l’Europe regarde désormais l’intelligence artificielle générative.
Pourquoi le Digital Services Act rattrape ChatGPT.
L’argument de Bruxelles tient en une idée simple, presque évidente une fois énoncée. ChatGPT ne se contente plus de générer du texte à partir de ce qu’il a appris. Il va chercher des informations sur le web en temps réel pour répondre. Cette capacité hybride suffit à le faire basculer dans la catégorie des très grands moteurs de recherche en ligne. Bruxelles désigne cette catégorie par l’acronyme VLOSE. OpenAI rejoint ainsi Google Search et Microsoft Bing, dans un club jusque-là très restreint.
Le seuil qui déclenche cette classification est fixé à 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union. OpenAI l’a très largement dépassé. Plus de 159 millions d’Européens utilisent le service, soit un tiers de la population de l’Union. Un chiffre qui, à lui seul, explique pourquoi personne à la Commission n’a hésité longtemps.
Reddit et Roblox, eux, écopent du statut de très grande plateforme en ligne. C’est la fameuse catégorie VLOP, où trônent déjà TikTok, Meta ou Amazon. Trois services, trois publics différents. Mais une seule et même logique réglementaire s’applique désormais à eux, celle du Digital Services Act.
Ce que le Digital Services Act impose concrètement.
Passé l’effet d’annonce, que change vraiment cette bascule sous le Digital Services Act ? Pour l’utilisateur final, presque rien dans l’immédiat. L’interface reste la même, les conversations aussi. Du côté d’OpenAI en revanche, la charge de travail devient considérable.
L’entreprise doit désormais documenter et expliquer la logique derrière la génération de ses réponses. Elle doit aussi ouvrir certaines de ses données à des chercheurs indépendants. Et publier chaque année une évaluation des risques que représente son service pour la santé mentale des utilisateurs, la protection des mineurs et l’intégrité des processus électoraux. Des audits externes viendront vérifier que tout ça n’est pas qu’une déclaration d’intention. La Commission européenne le formule sans détour : elle continuera de surveiller le paysage numérique de près, et n’hésitera pas à étendre cette liste à toute plateforme qui franchirait le seuil critique.
Le délai accordé est court. Quatre mois, jusqu’à fin décembre 2026, pour se mettre en conformité. Passé ce cap, la sanction grimpe vite : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel en cas de manquement constaté. De quoi faire réfléchir même un géant valorisé à plusieurs centaines de milliards.
Ce dossier n’est pas isolé. Il s’inscrit dans une dynamique plus large où l’Europe cherche à reprendre la main sur ses infrastructures numériques, quitte à imposer des contraintes lourdes aux acteurs américains dominants. Le précédent Meta donne une idée de ce qui peut arriver. Confronté à des obligations comparables sous le Digital Markets Act, le groupe avait menacé de couper certaines fonctionnalités plutôt que de se plier aux règles européennes. Rien ne garantit qu’OpenAI choisira une voie différente, si le coût de mise en conformité s’avère trop élevé sur certains points précis.
Un signal à ne pas ignorer pour les DSI.
Pour les décideurs IT qui ont intégré ChatGPT dans leurs process métiers, ce basculement mérite plus qu’un haussement d’épaules. Un service soumis au Digital Services Act est un service sous surveillance renforcée. Les obligations de transparence qui l’accompagnent pourraient, à terme, se traduire par des changements de fonctionnement. Voire par des divergences entre la version européenne et la version américaine du produit.
OpenAI navigue déjà sur deux fronts réglementaires simultanés : ce texte d’un côté, l’AI Act qui encadre le modèle lui-même de l’autre. Pour une entreprise qui a bâti des workflows entiers autour de l’évolution rapide du moteur derrière ChatGPT, anticiper ces frictions réglementaires n’est plus une option secondaire. C’est un chantier à part entière, qui demande de suivre les évolutions de très près, mois après mois.
Reste une question que personne à Bruxelles n'a encore tranchée. Pourquoi ChatGPT seul ?
Gemini, Claude, Perplexity ou Meta AI cumulent eux aussi des centaines de millions d’utilisateurs dans le monde. Mais aucun n’a rendu publics ses chiffres d’audience européens, seul critère retenu par le régulateur. Tant qu’ils gardent ce silence, ils échappent au filet du Digital Services Act. Une aubaine qui ne durera sans doute pas éternellement, tant la pression politique autour de la souveraineté numérique européenne continue de monter.
